emargements.com

La politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation. Elle définit la manière dont AGILITEACH CORP collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du service emargements.com.

1. Rôles des parties

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

L'organisme de formation (le Client) agit en qualité de Responsable de Traitement. Il détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
La société AGILITEACH CORP agit en qualité de Sous-traitant. Elle traite les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Responsable de Traitement et pour les seuls besoins du fonctionnement de l'application emargements.com.

2. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes sont traitées :

Données d'identification : nom, prénom.
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone.
Données d'émargement : signature manuscrite numérisée (tracé tactile), adresse IP de connexion, horodatage de la signature.
Données relatives à la formation : intitulé de la session, dates, organisme formateur.

3. Finalité du traitement

Le traitement de ces données a pour unique finalité la gestion administrative des présences, la génération des feuilles d'émargement dématérialisées et la constitution de preuves de réalisation des actions de formation.

4. Hébergement et sécurité

Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés au sein de l'Union Européenne. AGILITEACH CORP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

5. Durée de conservation

Afin de permettre aux organismes de formation de répondre à leurs obligations légales, comptables et administratives (notamment en cas de contrôle de l'administration ou des financeurs), les données de session et les feuilles d'émargement sont archivées de manière sécurisée par AGILITEACH CORP pour une durée pouvant aller jusqu'à dix (10) ans à compter de la clôture de la session.

Au terme de cette période, ou sur demande expresse du Responsable de Traitement en cas de fin de contrat, les données sont définitivement supprimées.

6. Exercice des droits

Les formateurs et apprenants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces données étant traitées pour le compte de l'organisme de formation, les utilisateurs doivent exercer leurs droits prioritairement auprès de leur organisme de formation (le Responsable de Traitement).